Statuts de l'association MARAIS PAGE

ARTICLE 1 –- Entre les adhérents aux présents statuts, il est fondé pour une durée illimitée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : MARAIS PAGE.

ARTICLE 2 - Les finalités de l'association

Promouvoir le livre et l'art normand, au travers de manifestations publiques.

ARTICLE 3 - But de l'association

• Sensibiliser le public à la lecture

• Organiser des rencontres entre auteurs et public

• Promouvoir de nouveaux talents

• Lancer et animer des festivals

• Associer le livre à l'art

ARTICLE 4 –- Siège social

Le siège social de l'association est fixé à : Mairie - 1 Place Charles Delangle - 14710 TREVIERES.

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, après consultation des membres.

ARTILE 5 – Les membres

L'association se compose de :

• Membres actifs

• Membres bienfaiteurs

• Membres d'honneur

Sont membres actifs tous les membres ayant accepté les statuts, acquitté la cotisation et s'engagent à participer à la vie de l'association.

ARTICLE 6 – Adhésion à l'association

• Etre âgé d'au moins 16 ans

• L'adhésion a lieu quand la personne a rempli les conditions de l'article 5.

Elle est soumise à l'agrément du bureau.

La cotisation est à renouveler pour l'année en cours à partir de l'assemblée générale.

ARTICLE 7 – Radiation ou démission

Un membre peut se retirer au terme d'un mandat d'un an.

Il peut être radié de l'association parce qu'il ne remplit pas les conditions de l'adhésion et s'il y a infraction au règlement intérieur.

Dans ce cas, il peut avoir recours à l'assemblée générale pour s'expliquer s'il est en désaccord avec cette décision.

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations

• Les subventions de l'état et des collectivités territoriales et tout autre organisme

• Les recettes des manifestations*

• Les dons manuels et recettes diverses

ARTICLE 9 – L'assemblée générale

L'assemblée générale délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre de ses membres.

Les membres sont les personnes ayant acquitté leur cotisation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est besoin sur convocation, soit du Président de l'association, soit de la majorité des membres du conseil, soit de la majorité des membres de l'association.

La présence effective d'au moins la moitié des membres de l'association devra être constatée. A défaut, une nouvelle assemblée générale pouvant délibérer sans condition de quorum sera convoquée dans les trois semaines.

Ses missions :

• Voter le rapport d'activité, le rapport financier

• Définir les actions et constituer les groupes de travail

• Fixer le montant de la cotisation

• Elire le bureau.

Les membres de l'association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par simple lettre, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

A l'issue de l'assemblée générale le bureau se réunira pour élire le ou la Président(e),

Le ou la secrétaire,

Le ou la trésorier(e).

ARTICLE 10 -– L'assemblée générale extraordinaire

Sur décision du Président ou des 2/3 des membres de l'association, une assemblée générale peut être convoquée, dans les mêmes conditions que données à l'article 9.

ARTICLE 11 -– Le Conseil d'Administration

Bureau :

• Un ou une président(e)

• Un ou une trésorière

• Un ou une secrétaire

• Deux membres du Conseil d'Administration

Conseil d'Administration :

Les membres de l'association ayant acquitté leur cotisation annuelle.

Il se réunit en fonction du calendrier des activités de l'association.

Après trois absences consécutives, non excusées, le membre absent sera considéré comme démissionnaire de celui-ci.

Les missions :

• déterminer les ordres du jour et animer les séances

• gérer les aspects financiers

• représenter l'association

• animer et coordonner les groupes de travail

Renouvelable tous les ans, les membres sortants sont rééligibles.

Dans le cas de démission d'un membre du bureau, il sera remplacé dans sa fonction par un autre membre du bureau jusqu'à la prochaine assemblée générale.

L'assemblée générale mandatera un membre du bureau pour effectuer les démarches juridiques auprès des administrations compétentes.

Responsabilité juridique : l'Assemblée générale mandatera la personne qui estera en justice.

ARTICLE 12 –- Les groupes de travail

Leurs missions : ils seront responsables de la mise en œuvre d'une action.

Composition : la définition des actions et la constitution des groupes de travail se font lors de l'Assemblée générale ou par décision d'une réunion plénière des membres.

Chaque groupe de travail est constitué de volontaires.

Les membres du bureau sont membres de droit dans les groupes de travail.

ARTICLE 13 –- Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra compléter les présents statuts sans qu'il puissent leur être contraire.

ARTICLE 14 –- Modifications des statuts

Elles devront être faites lors d'une assemblée générale.

ARTICLE 15 –- Dissolution de l'association

15.1 La dissolution de l'association se fait au cours d'une assemblée générale extraordinaire.

15.2 L'argent et les biens acquis iront en priorité à une association caritative, choisie par le conseil d'administration.

Un liquidateur sera élu par l'assemblée générale qui procèdera à la liquidation des opérations.

Un inventaire sera établi.

Statuts modifiés lors de l'Assemblée Générale du 10 Octobre 2011 (article 11)

La Secrétaire, Odile Fusil Le Président, Jean Delange